REACh (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) 

Avec l'entrée en vigueur de REACh, le 1er juin 2007, une nouvelle politique en matière d'utilisation des produits chimiques a vu le jour en Europe (1907/2006/CE). REACh signifie Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques). Il s'agit d'une nouvelle disposition relative à l'utilisation des produits chimiques, qui centralise et facilite le droit en la matière au niveau européen. Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent donc s'engager à respecter certains principes de sécurité lors de l'utilisation, de la manipulation et du transport de produits chimiques.

REACh ne concerne pas uniquement l'industrie chimique. Evers-Frank est également concernée par cette législation dans le cadre de la chaîne de création de valeur. Avec son activité clef de production de catalogues, de journaux et d'encarts via les procédés d'imprimerie offset à rouleaux et cylindriques, Evers-Frank est un consommateur et utilisateur important de matières ou préparations chimiques.

L‘article 33 de la disposition REACh s'applique plus particulièrement à ses activités. Et nous prenons très au sérieux notre obligation d'information, dans notre propre intérêt et pour assurer un certain niveau de sécurité en termes de livraisons et de produits.
D'après l'article 33, cette obligation d'information ne s'applique qu'aux matières les plus dangereuses qui répondent aux critères prévues par l'article 57. Il s'agit de substances cancérigènes, dangereuses en termes de patrimoines génétiques et de reproduction (catégorie 1 et 2) ainsi que de substances organiques persistantes, fortement bio-accumulatrices et toxiques. Ces substances doivent, par ailleurs, être contenues dans moins de 0,1 pourcent de la masse totale du produit. La liste de ces produits dangereux regroupe aujourd'hui 15 substances différentes. Elle est publiée par l'Agence européenne des produits chimiques (echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp ).

Afin de respecter les principes définis par l'article 33 de la réglementation REACh, nous avons mis en place les procédures suivantes :

Avec les fournisseurs de matières premières, composants annexes ou de production qui sont intégrés à nos produits, nous nous efforçons de rester régulièrement en contact et échangeons des informations sur les substances dangereuses contenues à hauteur de moins de 0,1 % dans la masse des produits.
D'après les données dont nous disposons aujourd'hui et les déclarations écrites des fournisseurs, nos produits ne contiennent, à l'heure actuelle, aucune substance dangereuse à hauteur de plus de 0,1 % de la masse totale des produits.

 

 

 

 
 
     

 














Mentions
légales